*Statuts du CIQ Arc de Meyran

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « CIQ Arc de Meyran »

 

Article 2 :

Cette association a pour but la défense et l’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie dans le quartier dont le périmètre est délimité comme suit: au Nord l’autoroute Aix en Provence- Nice, au Sud la rivière de l’Arc, à l’Ouest le CIQ du Pont de l’Arc, à l’Est le CIQ du Pont des 3 Sautets. 

 

Article 3 :

Le siège social est fixé Villa Pauline Bat A appartement 103, 25 rue Henri Moissan 13100 Aix en Provence. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée Générale. 

 

Article 4 :

L’association est ouverte à toute personne morale ou physique résidant ou ayant une activité dans le quartier défini à l’Article 2, ainsi que celles qui ont un intérêt pour son développement. 

 

Article 5 :

L’association se compose de :

Membres d’honneur

Membres donateurs

Membres actifs

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau de l’association qui statue lors de chacune de ses séances sur les demandes d’admission. 

 

Article 6 :

Le montant de la cotisation de membre actif est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Sur présentation d’un justificatif, les étudiants et les chômeurs payent la moitié de cette cotisation

Sont membres donateurs, les personnes qui versent un montant annuel égal ou supérieur à 2.5 fois la cotisation de membre actif.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisation. Ils sont choisis par le Conseil d’Administration, ce choix devant être ratifié par une Assemblée Générale. 

 

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.

 

Article 8 :

Les ressources de l’Association comprennent :

les cotisations de ses membres

les subventions

les dons et legs

les produits des activités éventuellement organisées par l’Association

 

Article 9 :

L’Association est dirigée par un conseil d’administration qui comprend de 3 à 15 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles. Ils sont bénévoles. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de membres qu’ils remplacent. 

 

Article 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs. 

 

Article 11 :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau qui se compose de :

un Président

un ou plusieurs Vice-Présidents

un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint

un Trésorier, et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Il délègue à certains de ses membres les pouvoirs nécessaires en matière administrative, juridique et financière

 

Article 12 :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre que ce soit.

L’Assemblée Générale statue sur un exercice annuel du 1er janvier au 31 décembre (année civile), toutefois pour la période suivant la création, l’exercice sera prolongé pour s’aligner sur cette périodicité par la suite.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, adressées par courrier ordinaire

Le Président assisté des Membres du Bureau préside l’Assemblée Générale, et présente un rapport moral soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice passé et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant. Un scrutin secret sera organisé sur la demande de plus du quart des membres présents. Les votes de l’Assemblée Générale sont acquis à la majorité des membres présents. 

 

Article 13 :

Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres de l’Association à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 12.

Les votes s’effectuent dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire. 

 

Article 14 :

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment, ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association. 

 

Article 15 :

En cas de dissolution, prononcée par un vote des deux tiers au moins des membres présents à une assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.

 

Fait à Aix en Provence, le 25/11/2011

Sophie Pianello                                                                   Jean Pierre Pillard

Trésorière                                                                              Président

 

Association loi 1901 - JO du 10/12/2011 - N° W131007351

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Tél : 06 99 17 22 36

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CIQ Arc de Meyran

25 Rue Henri Moissan Bat A appartement A403

13100 Aix en Provence