SECURITE
Convention Citoyenne
Instauré en 2011 par le ministère de l’Intérieur, le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans le cadre de la démarche partenariale entre les forces de l'ordre, les élus et la population, afin d'améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.
Ce dispositif de participation citoyenne se traduit par la conclusion d'un protocole de participation citoyenne, d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il détermine les modalités pratiques de mise en œuvre, d'évaluation et de contrôle du dispositif.
Ce protocole est signé par :
- le préfet territorialement compétent,
- le maire de la commune concernée
- et le responsable des forces de sécurité de l’État territorialement compétent,
puis transmis pour information au procureur de la République.
le(s) référent(s) sont choisis sur la base du volontariat, de la disponibilité et du bénévolat. Ils alertent la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins dans le quartier qui a signé la convention citoyenne.
Le dispositif de participation citoyenne vise à :
- développer auprès des habitants d'un quartier ou d'une commune, une culture de la prévention de la délinquance ;
- favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ;
- améliorer l'efficacité des interventions et l'élucidation des infractions.
Le dispositif de participation citoyenne ne doit pas être confondu avec le dispositif « Voisins vigilants » mis en place par une société privée qui propose des prestations payantes aux municipalités.
